1. Applicabilité et informations juridiques

Votre accès au site Web www.vitagate.ch et à ses pages signifie que vous avez compris et accepté les conditions d’utilisation qui suivent, ainsi que les informations juridiques afférentes à ce site Internet (et aux éléments y figurant). Ces conditions d’utilisation constituent le contenu du contrat d’utilisation que vous concluez avec vitagate sa dès lors que vous accédez à des informations mises à disposition en ligne par vitagate sa sur www.vitagate.ch. Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec les dispositions énoncées ci-après, nous vous demandons de vous abstenir d’accéder à ce site Web et à ses pages (dénommés ci-après « vitagate.ch »).

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2. Contenus de vitagate.ch et utilisation des contenus

Le site www.vitagate.ch met à la disposition de ses utilisateurs de nombreuses informations sur divers thèmes liés à la santé et à la beauté. vitagate sa veille avec tout le soin possible à présenter des contenus provenant de sources fiables et récentes, sans toutefois pouvoir accorder quelque garantie que ce soit sur les informations fournies.

vitagate sa présente le contenu de vitagate.ch, les bases de données ou les pages accessibles sur ce site uniquement à titre d’information. Ces informations ne peuvent se substituer aux conseils, examens ou traitements dispensés par les professionnels spécialisés, ni ne permettent de tirer quelque conclusion de cet ordre que ce soit. vitagate sa ne prend aucun engagement quant à l’efficacité ou à l’adéquation des produits ou des traitements. Le contenu du site ne peut ni ne doit être utilisé pour établir soi-même un diagnostic ou pour commencer, interrompre ou modifier un traitement. L’utilisateur de vitagate.ch est au contraire invité, en cas de problème de santé, à prendre contact avec un professionnel spécialisé (par exemple un médecin) en fonction de ses besoins.

Les informations publiées sur vitagate.ch ne constituent en aucun cas une invitation à la formulation d’une offre, ni une offre ou une recommandation en vue de la conclusion d’un acte juridique ou de toute autre transaction.

3. Exclusion de responsabilité

vitagate sa décline toute responsabilité (y compris pour négligence) relative à des dommages ou dommages consécutifs résultant de l’accès aux contenus de site ou de leur utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder et de les utiliser). Est également exclue toute responsabilité pour les dommages provoqués par des virus informatiques, programmes espions (spyware) et autres programmes informatiques nuisibles. vitagate sa et ses auxiliaires ne peuvent être tenus directement ou indirectement responsables de quelque dommage que ce soit résultant de l’utilisation (ou de l’abus) des contenus du site.

vitagate sa décline toute responsabilité pour les informations présentées sur vitagate.ch, en particulier en ce qui concerne leur exactitude et leur intégralité. vitagate sa et ses partenaires contractuels ne peuvent donner aucune assurance ou garantie explicite (y compris vis-à-vis de tiers) pour les informations présentées sur le site vitagate.ch, ce qui exclut toute garantie. Cette exclusion concerne en particulier les qualités commerciales, l’adéquation à un certain usage ou l’absence de préjudice.

L’exclusion de responsabilité couvre toutes les personnes qui participent ou ont participé à la création et à la mise à disposition du contenu du site ou des pages qui lui sont liées. Si la législation en vigueur n’autorise pas une exclusion totale de la responsabilité, la responsabilité civile est limitée au minimum prescrit par la loi.

4. Consultation d’informations sur vitagate.ch

L’accès au site vitagate.ch étant libre, aucune information confidentielle, par exemple des données de patients, n’y est publiée ni communiquée à des tiers. Les données personnelles communiquées par les participants dans des messages dans les différents forums sont cependant visibles pour les tiers.

5. Forums de discussion

Le site vitagate.ch comporte plusieurs forums de discussion dont le contenu ne relève pas de la responsabilité de vitagate sa, en particulier en ce qui concerne les messages passibles de poursuites pénales ou pouvant engager une responsabilité au civil. vitagate sa se réserve le droit de modifier ou de supprimer de son propre chef les messages illégaux ou immoraux, ainsi que ceux qui sont manifestement contraires à l’étiquette ou aux conditions d’utilisation. vitagate sa n’est cependant pas tenu de vérifier la fiabilité des messages. vitagate sa apporte son concours aux procédures d’enquête des autorités et exécute les commandements des tribunaux qui lui enjoignent de communiquer l’identité des personnes ayant posté des messages illicites.

Les participants aux forums doivent s’abstenir de poster des contenus illicites, à savoir injurieux, calomnieux, susceptibles de nuire à la réputation ou à l’activité, pornographiques, racistes, extrémistes, ainsi que des incitations à la violence ou à d’autres actes délictueux. Les messages à caractère commercial ou contenant des liens vers des sites commerciaux ne sont pas autorisés. Sont également interdits les messages publicitaires non sollicités (spam) ainsi que les chaînes de messages, les annonces de contacts et autres contenus illicites. Le participant au forum est responsable de l’exactitude de ses messages, de leur légalité et du respect des droits des tiers. Il est seul exposé aux éventuelles conséquences juridiques. Il s’engage à dégager vitagate sa de toute mise en cause par des tiers résultant des messages qu’il a postés sur le forum.

Les participants au forum qui ne respectent pas les règles exposées ici pourront être exclus d’une participation future au forum.

vitagate sa peut à tout moment modifier, écourter ou supprimer des messages du forum, sans préavis et sans avoir à donner de raison. Pour des raisons techniques, les messages relatifs à un message modifié ou effacé par vitagate sa seront traités de la même manière.

En postant leurs messages, les participants aux forums accordent à vitagate sa un droit d’utilisation non limité dans le temps et dans l’espace et cessible sur les messages, ce qui autorise vitagate sa à les exploiter de quelque manière que ce soit, en particulier en vue d’une présence permanente du message dans le forum correspondant et sur ses pages, ainsi que sur les sites Web de ses partenaires de coopération, et d’une commercialisation du forum d’une autre manière. vitagate sa pourra archiver les messages et céder les droits d’utilisation de certains messages ou de tous les messages du forum à des tiers. Plus particulièrement, les messages correspondants seront reproduits en tout ou partie sur les sites Web de ses partenaires de coopération, de sorte que les messages des utilisateurs pourront aussi être consultés sur d’autres sites et de nouveaux messages pourront être postés sur le forum à partir de ceux-ci. vitagate sa détient ainsi le droit d’utilisation de tous les messages des forums de discussion qu’il gère. La reproduction ou l’utilisation de messages ou de leur contenu par d’autres participants au forum dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation écrite expresse de vitagate sa.

Il est interdit de copier, télécharger, diffuser ou vendre les contenus de vitagate sa à des tiers, à l’exception des caches créés lors de la visite des pages du forum, sans l’autorisation expresse de vitagate sa.

6. Liens vers d’autres sites Web

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7. Copyright/Interdiction de reproduction dans d’autres publications

Tous les éléments, en particulier les informations, données, présentations, messages de participants dans les forums, etc. du site vitagate.ch sont la propriété exclusive et intégrale de vitagate sa (en particulier en ce qui concerne les droits d’auteurs et autres droits), sauf indication contraire. Les éléments et toutes les informations proposées sur vitagate.ch ne sont librement utilisables que pour l’usage privé. Toute autre exploitation et/ou utilisation non conforme est interdite. En accédant à vitagate.ch, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas copier ni publier les éléments et informations proposés et à ne pas les mettre à disposition d’une autre manière, quelle qu’elle soit, et notamment sur le World Wide Web. Pour toute publication d’éléments dans quelque support que ce soit, en particulier pour la mise à disposition du public de ces éléments sous une autre URL que vitagate.ch, l’utilisateur doit, sans exception, demander au préalable l’autorisation écrite de vitagate sa.

8. Propriété du site et droit des marques

« vitagate », « vitagate24 », « vitagate Gesundheit » et « vitagate24 Gesundheit » et les logos correspondants sont des marques déposées de vitagate sa. Aucun élément de vitagate.ch n’est conçu de manière à octroyer une licence ni un droit de jouissance d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo. Le téléchargement ou la reproduction du site vitagate.ch ne constitue pas une cession de droits sur les logiciels ou les éléments du site. vitagate sa se réserve l’ensemble des droits (notamment les droits d’auteur et droits sur les marques) relatifs à l’ensemble des éléments du site et utilisera toutes les possibilités disponibles pour faire valoir l’ensemble de ses droits.

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9. Indépendance rédactionnelle

Le site vitagate.ch est tenu par une équipe de rédaction indépendante. Le choix des articles et des contributions est fait à la seule appréciation de l’équipe de rédaction. Le contenu des contributions adressées à vitagate.ch pour publication est vérifié et elles sont publiées avec la mention exacte de l’auteur ou de la source. L’équipe de rédaction a le droit de ne pas publier un article ou de le retirer de la publication sans donner de raison.

10. Protection des données

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11. Modifications des mentions légales

vitagate sa se réserve le droit de modifier à tout moment ces mentions légales.

12. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes dispositions sont soumises au droit suisse. La juridiction compétente est celle de laquelle relève le siège de vitagate sa, qui peut également saisir à tout moment tout autre tribunal compétent.



Version en ligne datée de novembre 2011